Conditions pour l’utilisation de fichiers de la base de données photographiques
de la société
Hemmers Itex
Textil Import Export GmbH,
Twentestrasse 1,
48527 Nordhorn, Allemagne
– abrégée ci-après par le nom d’« Hemmers Itex » –
à l’attention des
utilisateurs externes de la base de données photographiques
Hemmers Itex entretient cette base de données photographiques sur https://www.picdrop.com. Y sont stockées et proposées au téléchargement à des utilisateurs externes, des photos des produits d’Hemmers Itex, ou des créations réalisées avec les produits d’Hemmers Itex, des illustrations des marques et autres logos d’Hemmers Itex et de donneurs de licence, désignées ci-après par le terme synthétique de « données ».
Dans certains cas, Hemmers Itex ne détient que des droits d’exploitation limités sur les données. L’utilisateur externe est tenu, avant tout acte d’exploitation, de contrôler et de garantir que les données concernées sont conformes, en droit et en fait, à l’utilisation prévue.
Si ces conditions sont remplies, Hemmers Itex accorde à l’utilisateur externe, pour la durée de validité du contrat et pour l’accomplissement de ses obligations découlant du contrat avec Hemmers Itex, le droit limité dans le temps et non exclusif, de télécharger et d’enregistrer sur son ordinateur les données mises à disposition dans sa base de données photographiques. Il est permis à l’utilisateur externe de faire des copies ou d’en faire faire. L’utilisateur externe est en droit de traiter et de modifier les données en respectant le droit moral de leur auteur et, lorsque et si cela est nécessaire, est en droit d’adapter les données aux exigences techniques, graphiques ou linguistiques et aux formats prédéfinis. Cela inclut le droit d’utiliser les données, à l’échelle interne et dans le cadre de la communication avec Hemmers Itex, dans un cadre matériel, par exemple comme projets destinés à la presse écrite, la publicité dans la presse, des prospectus, des opérations publicitaires, de promotion des ventes et de relations publiques, pour un reportage rédactionnel, le cinéma, la télévision, des photos et vidéos (également un making of), ainsi que dans un cadre immatériel, sous forme électronique, comme par exemple le stockage de fichiers sur ordinateurs, le stockage des fichiers sur des supports de stockage comme des CD, des DVD, des cartes SD et des clés USB.
Les droits sont cédés à condition que les données soient utilisées exclusivement aux fins d’accomplissement des obligations contractuelles de l’utilisateur externe vis-à-vis d’Hemmers Itex et de promotion des ventes des produits d’Hemmers Itex. Tout usage dépassant ce cadre est exclu sans le consentement d’Hemmers Itex. L’utilisateur externe n’a pas le droit d’octroyer des sous-licences. L’utilisateur externe s’engage à veiller à ce que les images ne soient pas transmises à des tiers.
En cas de résiliation ou de toute autre expiration du contrat, toutes les données confiées par Hemmers Itex à l’utilisateur externe doivent être restituées sans délai à Hemmers Itex. Un éventuel droit de rétention est exclu.