{"id":10754,"date":"2020-12-09T16:33:53","date_gmt":"2020-12-09T16:33:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.textilhemmers.de\/?page_id=10754"},"modified":"2022-01-05T16:27:10","modified_gmt":"2022-01-05T15:27:10","slug":"conditions-pour-lutilisation-de-fichiers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.textilhemmers.de\/fr\/conditions-pour-lutilisation-de-fichiers\/","title":{"rendered":"Conditions pour l’utilisation de fichiers"},"content":{"rendered":"

Conditions pour l’utilisation de fichiers de la base de donn\u00e9es photographiques<\/h1>\n

de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n

Hemmers Itex <\/strong><\/p>\n

Textil Import Export GmbH, <\/strong><\/p>\n

Twentestrasse 1,<\/p>\n

48527 Nordhorn, Allemagne<\/p>\n

\u2013 abr\u00e9g\u00e9e ci-apr\u00e8s par le nom d’\u00ab\u00a0Hemmers Itex\u00a0\u00bb \u2013<\/p>\n

\u00e0 l’attention des<\/p>\n

utilisateurs externes de la base de donn\u00e9es photographiques<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Hemmers Itex entretient cette base de donn\u00e9es photographiques sur https:\/\/www.picdrop.com. Y sont stock\u00e9es et propos\u00e9es au t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 des utilisateurs externes, des photos des produits d’Hemmers Itex, ou des cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es avec les produits d’Hemmers Itex, des illustrations des marques et autres logos d’Hemmers Itex et de donneurs de licence, d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s par le terme synth\u00e9tique de \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans certains cas, Hemmers Itex ne d\u00e9tient que des droits d’exploitation limit\u00e9s sur les donn\u00e9es. L’utilisateur externe est tenu, avant tout acte d’exploitation, de contr\u00f4ler et de garantir que les donn\u00e9es concern\u00e9es sont conformes, en droit et en fait, \u00e0 l’utilisation pr\u00e9vue.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si ces conditions sont remplies, Hemmers Itex accorde \u00e0 l’utilisateur externe, pour la dur\u00e9e de validit\u00e9 du contrat et pour l’accomplissement de ses obligations d\u00e9coulant du contrat avec Hemmers Itex, le droit limit\u00e9 dans le temps et non exclusif, de t\u00e9l\u00e9charger et d’enregistrer sur son ordinateur les donn\u00e9es mises \u00e0 disposition dans sa base de donn\u00e9es photographiques. Il est permis \u00e0 l’utilisateur externe de faire des copies ou d’en faire faire. L’utilisateur externe est en droit de traiter et de modifier les donn\u00e9es en respectant le droit moral de leur auteur et, lorsque et si cela est n\u00e9cessaire, est en droit d’adapter les donn\u00e9es aux exigences techniques, graphiques ou linguistiques et aux formats pr\u00e9d\u00e9finis. Cela inclut le droit d’utiliser les donn\u00e9es, \u00e0 l’\u00e9chelle interne et dans le cadre de la communication avec Hemmers Itex, dans un cadre mat\u00e9riel, par exemple comme projets destin\u00e9s \u00e0 la presse \u00e9crite, la publicit\u00e9 dans la presse, des prospectus, des op\u00e9rations publicitaires, de promotion des ventes et de relations publiques, pour un reportage r\u00e9dactionnel, le cin\u00e9ma, la t\u00e9l\u00e9vision, des photos et vid\u00e9os (\u00e9galement un making of), ainsi que dans un cadre immat\u00e9riel, sous forme \u00e9lectronique, comme par exemple le stockage de fichiers sur ordinateurs, le stockage des fichiers sur des supports de stockage comme des CD, des DVD, des cartes SD et des cl\u00e9s USB.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les droits sont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 condition que les donn\u00e9es soient utilis\u00e9es exclusivement aux fins d’accomplissement des obligations contractuelles de l’utilisateur externe vis-\u00e0-vis d’Hemmers Itex et de promotion des ventes des produits d’Hemmers Itex. Tout usage d\u00e9passant ce cadre est exclu sans le consentement d’Hemmers Itex. L’utilisateur externe n’a pas le droit d’octroyer des sous-licences. L’utilisateur externe s’engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que les images ne soient pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

En cas de r\u00e9siliation ou de toute autre expiration du contrat, toutes les donn\u00e9es confi\u00e9es par Hemmers Itex \u00e0 l’utilisateur externe doivent \u00eatre restitu\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 Hemmers Itex. Un \u00e9ventuel droit de r\u00e9tention est exclu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>